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TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00198


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Date
01/07/2026
Numéro
26/00198
Lieu / cour
tj51454
Chambre
Bureau d'ordre référés
Type
other
Id
6a4d4f3893c619cd1f8037a5

Texte de la décision

1,282 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Référés - Pôle Civil

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 01 Juillet 2026

N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK6O
Minute n°

DEMANDERESSE :
Société LE FOYER REMOIS
,[Adresse 1]
représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS

DEFENDERESSE :
S.A.R.L. [C]
[Adresse 2]
représentée par Maître Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en qualité de juge des référés, assistée de Anne PAUL, Greffière principale

Vu les articles 384, 385 et 395 du Code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience ce jour Société LE FOYER REMOIS, déclare, se désister de l’instance engagée et demande qu’il lui soit donné acte ;

Attendu que S.A.R.L. [C] déclare accepter le désistement à l’audience de ce jour ;

Attendu que le désistement d’instance entraîne l’extinction et le déssaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

DONNONS ACTE à Société LE FOYER REMOIS de son désistement d’instance à l’encontre de S.A.R.L. [C] ;

PRENONS ACTE de l’acceptation de S.A.R.L. [C] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que chaque partie supportera ses propres frais et dépens

La greffière La présidente

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