TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00198
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Référés - Pôle Civil
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 01 Juillet 2026
N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK6O
Minute n°
DEMANDERESSE :
Société LE FOYER REMOIS
,[Adresse 1]
représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS
DEFENDERESSE :
S.A.R.L. [C]
[Adresse 2]
représentée par Maître Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS
Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en qualité de juge des référés, assistée de Anne PAUL, Greffière principale
Vu les articles 384, 385 et 395 du Code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience ce jour Société LE FOYER REMOIS, déclare, se désister de l’instance engagée et demande qu’il lui soit donné acte ;
Attendu que S.A.R.L. [C] déclare accepter le désistement à l’audience de ce jour ;
Attendu que le désistement d’instance entraîne l’extinction et le déssaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
DONNONS ACTE à Société LE FOYER REMOIS de son désistement d’instance à l’encontre de S.A.R.L. [C] ;
PRENONS ACTE de l’acceptation de S.A.R.L. [C] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que chaque partie supportera ses propres frais et dépens
La greffière La présidente
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