TJ 17415, 7 juill. 2026, RG 26/00058

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS que les parties déclarent avoir repris leurs effets personnels,
ATTRIBUONS à l'épouse à titre provisoire pendant la durée de la procédure, la jouissance du véhicule automobile de marque MINI COOPER immatriculé FV 162 AR ;

ATTRIBUONS à l'époux à titre provisoire pendant la durée de la procédure, la jouissance du véhicule automobile de marque CITROEN C3 immatriculé FW790 SK et de la moto SUZUKI immatriculée AL 842 VC ;

DISONS que l'époux prendra en charge à titre définitif les échéances du prêt personnel [1] n° 4186 438 567 9002 d'un montant de 376,33 euros;

RAPPELONS que les mesures provisoires prennent effet à compter de l'introduction de la demande en divorce du 12 janvier 2026 jusqu'à la date du jugement de divorce devenu définitif, à l'exception des mesures financières qui prennent effet à compter de la présente ordonnance ;

RÉSERVONS les dépens de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires qui suivront le sort de l'instance principale ;

DISONS que la présente ordonnance exécutoire par provision sera placée au rang des Minutes du Greffe qui délivrera toutes expéditions nécessaires.

La présente décision a été signée par Stéphanie JARA, Vice-présidente en charge des Affaires Familiales près le Tribunal judiciaire de Saintes, et par Sylvie BAUDER , Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière La Juge aux affaires familiales
Sylvie BAUDER Stéphanie JARA