TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/02067

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Tel : [XXXXXXXX01]
MINUTE N° 25/00001
N° RG 25/02067 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RO
Le 05 Janvier 2026

JUGEMENT DE CADUCITÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

GREFFIER : Madame CHEVREL

DÉBATS : à l'audience publique du 05 Janvier 2026

JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026

ENTRE :

Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 3]
Non comparant, ni représenté

ET :

Madame [O] [Q], demeurant [Adresse 4]
Non comparante, ni représentée

-1- PROCEDURE

Vu l’assignation adressée au greffe le 23 Juillet 2025 par M. [E] [V] contre Mme [O] [Q]

Vu le procès-verbal de l’audience de ce jour ;

Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du Code de procédure civile ;

Attendu que M. [E] [V] a saisi le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] de demandes contre Mme [O] [Q] par assignation reçue au greffe le 23 Juillet 2025 , et que les parties ont été invitées à comparaitre à l’audience du Lundi 05 Janvier 2026 à 13 H 45 ;

Que la partie demanderesse n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas faite représenter ; qu’elle n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS