TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00383

ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6SO
AFFAIRE : S.A.S. SOLVAY OPERATIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal C/ Comité d’établissement COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE SOLVAY OPERATIONS FRAN CE DE DOMBASLE SUR MEURTHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Ch. 9 REFERES

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

DEMANDERESSE
S.A.S. SOLVAY OPERATIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Immeuble Silex 2, 9 rue des Cuirassiers - 69003 LYON
représentée par Me Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 84, Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS,

DEFENDERESSE
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE SOLVAY OPERATIONS FRAN CE DE DOMBASLE SUR MEURTHE, dont le siège social est sis 2 rue Gabriel Péri - 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 80

Nous, Claude DOYEN, Présidente, juge des référés, assistée de Anne-Marie MARTINEZ, greffier,

Vu l’assignation en date du 05 juin 2026,

Vu l’audience de ce jour au terme de laquelle le désistement d’instance est accepté,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Il y a lieu de constater le désistement d’instance.

EN CONSEQUENCE

Constatons le désistement d'instance.

Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.

La greffière, Le juge des référés,