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TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00388


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Date
07/07/2026
Numéro
26/00388
Lieu / cour
tj54395
Chambre
Ch. 9 REFERES
Type
other
Id
6a4d6abc93c619cd1f81025a

Texte de la décision

1,524 caractères

ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6SG
AFFAIRE : S.A.R.L. CERTEC CONCEPT immatriculée au SIREN sous le numéro 845 210 533 prise en la personne de son représentant légal C/ S.A. SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN immatriculée au SIREN sous le numéro 916 220 106 prise en la personne de son représentant légal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Ch. 9 REFERES

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

DEMANDERESSE
S.A.R.L. CERTEC CONCEPT immatriculée au SIREN sous le numéro 845 210 533 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 6 rue des frères PEUGEOT - 68127 SAINT CROIX EN PLAINE
représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 33, Me Pauline SCHULTZ, avocat au barreau de STRASBOURG,

DEFENDERESSE
S.A. SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN immatriculée au SIREN sous le numéro 916 220 106 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 16 rue Henry WILHELM - 68000 COLMAR
non comparante

Nous, Claude DOYEN, Présidente, juge des référés, assistée de Anne-Marie MARTINEZ, greffier,

Vu l’assignation en date du 15 juin 2026,

Vu l’audience de ce jour au terme de laquelle le désistement d’instance est déclaré,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Il y a lieu de constater le désistement d’instance.

EN CONSEQUENCE

Constatons le désistement d'instance.

Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.

La greffière, Le juge des référés,

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