TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/00078

1 exp Me Marion BERDOUGO,
1 exp la SELARL CABINET ESSNER
délivrée le

COUR D’APPEL D’[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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JUGE DE L’EXÉCUTION
Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18 JUIN 2026

Cahier des conditions de vente N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL4T

A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le dix huit Juin deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière,

à la requête de :

Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 2], représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 3], agissant en qualité de recouvreur, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Venant aux droits de LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société Anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d’orientation et de surveillance, dont le siège social est [Adresse 4], Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 384 402 871.
En vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 01 Août 2023 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE

Créancier poursuivant

- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de commissaire de justice du 22 mai 2025 et publié au service de la publicité foncière de [Localité 5] le 01 Juillet 2025, Volume 2025 S, n° 82.

- d’un jugement d’orientation du 05 Mars 2026 ordonnant la vente forcée

En présence de :

Monsieur [M] [B], né à [Localité 6] le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, soumis au PACS, enregistré le 23/12/2021 avec [W] [D], [R] [F], demeurant à sa dernière adresse connue à [Adresse 5]) [Adresse 6] « Résidence [Etablissement 1] »

Non comparant ni représenté
Débiteur saisi

TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 7]

Non comparant ni représenté
Créancier inscrit

Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 24 Juillet 2025 sous le N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL4T;

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution :
- de lui donner acte de ses diligences ;
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;

LE JUGE DE L'EXECUTION :

Donne acte à Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 9224,08 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Sur la Commune de [Localité 7]
Dans un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 8] », [Adresse 9], auquel on accède par la voie commune du lotissement « [Adresse 10] », à partir du [Adresse 11], et formant le lot numéro trois (3) dudit lotissement autorisé suivant arrêté préfectoral en date du 21/02/1978
anciennement cadastré section HS numéro [Cadastre 1] et section BM numéro [Cadastre 2]
et figurant au cadastre rénové :
section HS numéro [Cadastre 1]
section HS numéro [Cadastre 3]
section BM numéro [Cadastre 2]
section BM numéro [Cadastre 4]
Avec les 4.334/10.000èmes indivis des parties communes à tous les copropriétaires dudit, consistant en espaces verts, aménagés ou non aménagés, voies communes, sentiers piétonniers et autres, figurant au cadastre :
Section HS numéro [Cadastre 5]
Section HS numéro [Cadastre 6]
Section HS numéro [Cadastre 7]
Section BM numéro [Cadastre 8]
Section BM numéro [Cadastre 9]
Section BM numéro [Cadastre 10]

A SAVOIR : LES :

*LOT NUMERO (2051) : Au 1er étage, UN APPARTEMENT de type1 comprenant : une entrée, un placard, une cuisine, une salle de bains, WC, un séjour, une loggia, portant le numéro 20 au 1er étage
Avec les 2625/100.000èmes des parties communes particulières au bâtiment2.
Et les 300/100.000èmes indivis des parties commune générales

*LOT NUMERO (2069) : UN PARKING portant le numéro 2069 au plan
Et les 19/100.000èmes indivis des parties commune générales. ;

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 50000 Euros(CINQUANTE MILLE EUROS) ;

Durant le temps imparti, Maître [H] [K], en a offert le prix principal de : 107.000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [H] [K] n'ait été couverte ;

En conséquence, Maître [H] [K] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

[J] [C] [O] [P], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], et son épouse [L] [Z] [S] [T] épouse [P], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 12] adjudicataires en indivision et à hauteur de 50 % chacun

lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,

moyennant le prix principal de : CENT SEPT MILLE EUROS, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères.

.

SUR CE:

LE JUGE DE L'EXECUTION :

Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare [J] [C] [O] [P], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], et son épouse [L] [Z] [S] [T] épouse [P], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 12] adjudicataires en indivision et à hauteur de 50 % chacun des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

Sur la Commune de [Localité 2] (Alpes Maritimes) [Localité 10]
Dans un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 13], auquel on accède par la voie commune du lotissement « [Adresse 10] », à partir du [Adresse 11], et formant le lot numéro trois (3) dudit lotissement autorisé suivant arrêté préfectoral en date du 21/02/1978
anciennement cadastré section HS numéro [Cadastre 1] et section BM numéro [Cadastre 2]
et figurant au cadastre rénové :
section HS numéro [Cadastre 1]
section HS numéro [Cadastre 3]
section BM numéro [Cadastre 2]
section BM numéro [Cadastre 4]
Avec les 4.334/10.000èmes indivis des parties communes à tous les copropriétaires dudit, consistant en espaces verts, aménagés ou non aménagés, voies communes, sentiers piétonniers et autres, figurant au cadastre :
Section HS numéro [Cadastre 5]
Section HS numéro [Cadastre 6]
Section HS numéro [Cadastre 7]
Section BM numéro [Cadastre 8]
Section BM numéro [Cadastre 9]
Section BM numéro [Cadastre 10]

A SAVOIR : LES :

*LOT NUMERO (2051) : Au 1er étage, UN APPARTEMENT de type1 comprenant : une entrée, un placard, une cuisine, une salle de bains, WC, un séjour, une loggia, portant le numéro 20 au 1er étage
Avec les 2625/100.000èmes des parties communes particulières au bâtiment2.
Et les 300/100.000èmes indivis des parties commune générales

*LOT NUMERO (2069) : UN PARKING portant le numéro 2069 au plan
Et les 19/100.000èmes indivis des parties commune générales.

moyennant le prix principal de :
107.000 euros
CENT SEPT MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente

Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.

Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION