TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/00471

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

06 Juillet 2026

Affaire : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJK2

DEMANDEUR :

M. [F] [Q]
2bis rue des cours Barrauches
45390 BOESSES
Non comparant ni représenté

DEFENDERESSE :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
Place du Général de Gaulle
45021 ORLEANS CEDEX 1
Représenté par M. [L] [E] selon pouvoir régulier

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

Attendu que, par lettre du 24 novembre 2025, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’à l’audience, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par Monsieur [F] [Q] de son instance et de son action,

PAR CES MOTIFS