TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 26/00292
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Nature de l’affaire:
56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
0A
Minute n°
N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5V
CADUCITÉ
DU : 09 Avril 2026
Copie le
à
CHAMBRE CIVILE 3
DÉCISION DE CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à :
Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE COSTA DI [Adresse 3], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire :
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer les défendeurs ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Dit que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Julia DEPETRIS, Juge du Tribunal judiciaire, assisté de Océane UTRERA, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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