TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 26/00060
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions
0A
Minute n°
N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIR
DÉSISTEMENT
DU : 07 Mai 2026
Copie le
à
CHAMBRE CIVILE 3
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Syndicat des copropriétaires MARINE DE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 3]
représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA
à :
M. [U] [K], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Janvier 2026, le tribunal judiciaire :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, le défendeur étant décédé;
Constate par conséquent le dessaisissement de la juridiction ;
Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mai 2026 par Muriel VINCENSINI, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Aurore LAINÉ, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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