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TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 26/00060


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Date
07/05/2026
Numéro
26/00060
Lieu / cour
tj2b033
Chambre
Chambre Civile 3
Type
other
Id
6a4d6f5093c619cd1f81306c

Texte de la décision

1,273 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions  
0A

Minute n°

N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIR

DÉSISTEMENT

DU : 07 Mai 2026

Copie le

à
CHAMBRE CIVILE 3

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Syndicat des copropriétaires MARINE DE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 3]
représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA

à :

M. [U] [K], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Janvier 2026, le tribunal judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, le défendeur étant décédé;

Constate par conséquent le dessaisissement de la juridiction ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 07 Mai 2026 par Muriel VINCENSINI, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Aurore LAINÉ, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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