TJ 31555, 1 juin 2026, RG 25/02721

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [U] [N] [M]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2]
Profession : Educatrice Spécialisée, demeurant [Adresse 1]
et
Monsieur [J] [D] [M]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2]
Profession : Artisan, demeurant [Adresse 2]

Par : Madame [I] [W] [A] conjoint du parent des enfants
née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3]
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 3]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[M]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Madame [U] [N] [M] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1972, acte numéro 6
- concernant Monsieur [J] [D] [M] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1973, acte numéro 4
Laisse les dépens à la charge de Mme [I] [W] [A].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [I] [W] [A], Mme [U] [N] [M] et M. [J] [D] [M].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN