TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/01179
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Texte de la décision
N° RG 26/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 01 Juin 2026
ADOPTION [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Monsieur [P], [N], [U] [I]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2]
Profession : Couvreur, demeurant [Adresse 1]
et
Monsieur [H], [U], [N] [I]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2]
Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 1]
Par : Monsieur [X], [Z], [W] [L] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3]
Profession : Gérant, demeurant [Adresse 1]
Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:
[I]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Monsieur [P], [N], [U] [I] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), registre des naissances, année 2002, acte numéro 1030
- concernant Monsieur [H], [U], [N] [I] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), registre des naissances, année 2002, acte numéro 1031
Laisse les dépens à la charge de M. [X], [Z], [W] [L].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [X], [Z], [W] [L], M. [P], [N], [U] [I] et M. [H], [U], [N] [I].
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Lucile DULIN
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