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TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/01179


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Date
01/06/2026
Numéro
26/01179
Lieu / cour
tj31555
Chambre
Chambre du Conseil
Type
other
Id
6a4d71f093c619cd1f8149ab

Texte de la décision

2,520 caractères

N° RG 26/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 01 Juin 2026
ADOPTION [Localité 1]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [P], [N], [U] [I]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2]
Profession : Couvreur, demeurant [Adresse 1]
et
Monsieur [H], [U], [N] [I]
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2]
Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [X], [Z], [W] [L] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3]
Profession : Gérant, demeurant [Adresse 1]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[I]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Monsieur [P], [N], [U] [I] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), registre des naissances, année 2002, acte numéro 1030
- concernant Monsieur [H], [U], [N] [I] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), registre des naissances, année 2002, acte numéro 1031

Laisse les dépens à la charge de M. [X], [Z], [W] [L].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [X], [Z], [W] [L], M. [P], [N], [U] [I] et M. [H], [U], [N] [I].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN

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