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CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/08590


Vérifier : CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/08590 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/07/2026
Numéro
26/08590
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 5
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-16
Id
6a4e066d93c619cd1f858ab9

Texte de la décision

1,705 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

RG N°: 26/04647

RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/08590 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2026

Date de saisine : 22 Mai 2026

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Décision attaquée : n° 23/01641 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Février 2026

Appelante :

S.A.S. MAISONS PIERRE, représentée par Me David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocat au barreau de PARIS, toque : L288 - N° du dossier 20230041

Intimée :

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20260118

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Clément COLIN, greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 26/04647 et N° RG 26/08590 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINE sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 26/04647.

Paris, le 07 Juillet 2026

Le greffier, Le magistrat en charge de la mise en état,

Copie au dossier

Copie aux avocats

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