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CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 26/04189


Vérifier : CA Lyon, 7 juill. 2026, RG 26/04189 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/07/2026
Numéro
26/04189
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-16
Id
6a4e096193c619cd1f86af39

Texte de la décision

1,462 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A

LYON, le 07 Juillet 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/04189 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5J5

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 21 Avril 2026, enregistrée sous le n° 23/06996

S.A.S. JNA BABIES

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [L] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [M] [S]

[Adresse 3]

[Localité 4]

S.A.R.L. L'ABEILLE ET LE PAPILLON

[Adresse 4]

[Localité 5]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/04189 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5J5 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

vu les conclusions de désistement déposées par Me Romain LAFFLY en date du 23 juin 2026;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel.

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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