CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 22/04344

ARRET

N°

CPAM DE [Localité 1] [T]

C/

[R]

Copie certifiée conforme délivrée à :

-CPM [Localité 1] [T]

-M [R]

Copie exécutoire délivrée à :

-

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

ARRET DU 02 JUILLET 2026

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N° RG 22/04344 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7R - N° registre 1ère instance : 21/01544

Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 06 septembre 2022

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTE

CPAM DE [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée et plaidant par Mme REANT Laurine, munie d'un pouvoir régulier

ET :

INTIME

Monsieur [E] [R]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Comparant et plaidant en personne

DEBATS :

A l'audience publique du 04 mai 2026 devant M. Sébastien GANCE président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02 juillet 2026.

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. Maxence DOUCHET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M. Sébastien GANCE en a rendu compte à la cour composée en outre de :

Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente,

M. Sébastien GANCE, président,

et Mme Véronique CORNILLE, conseiller,

qui en ont délibéré conformément à la loi.

PRONONCE :

Le 02 juillet 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec M. Maxence DOUCHET, greffier.

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DECISION

Le greffier, Le président,