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CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/07670


Vérifier : CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/07670 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/07/2026
Numéro
26/07670
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
MàJ source
2026-07-16
Id
6a4e109f93c619cd1f8837b5

Texte de la décision

780 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 26/07670 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6TC

Ordonnance n° 2026/M260

S.A.S. CHOPARD ESTEREL SCP

Représentant : Me Emmanuelle PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [T] [K]

S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/07670 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6TC joint au N° RG 26/7461

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/7461

Fait à [Localité 2], le 07 Juillet 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

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