Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/07407


Vérifier : CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/07407 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/07/2026
Numéro
26/07407
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-18
Id
6a4e10a193c619cd1f883809

Texte de la décision

1,095 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 4-1

N° RG 26/07407 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6B7

Ordonnance n° 2026/M049

Mme [Q] [B]

Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A. FORVIS MAZARS

Représentant : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Kamel BENKHIRA, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/07407 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6B7 joint au 26/07220

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/07220

Fait à Aix-en-Provence, le 07 juillet 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.