CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/07275
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 26/07275 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ZT
Ordonnance n° 2026/M276
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. NAPY MOTORS
Représentant : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [D] [N]
Intimé
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. NAPY MOTORS, appelante contre [D] [N], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/07275 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ZT et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 07 Juillet 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
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