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CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/07275


Vérifier : CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/07275 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/07/2026
Numéro
26/07275
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-16
Id
6a4e10a393c619cd1f883824

Texte de la décision

1,164 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 26/07275 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ZT

Ordonnance n° 2026/M276

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. NAPY MOTORS

Représentant : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [D] [N]

Intimé

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. NAPY MOTORS, appelante contre [D] [N], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/07275 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ZT et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 07 Juillet 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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