Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/07151


Vérifier : CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/07151 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/07/2026
Numéro
26/07151
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
MàJ source
2026-07-16
Id
6a4e10a593c619cd1f883830

Texte de la décision

956 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 26/07151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5P7

Ordonnance n° 2026/M279

M. [I] [Z] [O]

Représentant : Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE

Epoux [T] [N]

Représentant : Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE

Appelants

Société MOLIVOS FINANCIAL

Représentant : Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/07151 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5P7 joint au N° RG 26/6330

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/6330

Fait à [Localité 2], le 07 Juillet 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.