CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/00004

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQR

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M278

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S.U. RUBIKLE

Représentant : Me Julie ROTA de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER, avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

S.A. HLM ERILIA

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 avril 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS