Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06150


Vérifier : CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 24/06150 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/07/2026
Numéro
24/06150
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
MàJ source
2026-07-16
Id
6a4e119193c619cd1f88438e

Texte de la décision

1,295 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/06150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATG

Ordonnance n° 2026/M268

S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE

Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS

Appelante

M. [L] [C]

Représentant : Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER

Représentant : Me Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATG joint au N° RG 24/5777

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/5777

Fait à [Localité 2], le 07 Juillet 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.