T. com. 3302, 1 juill. 2026, n° 2025R00909
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2025R00909 VILOGIA Société Anonyme d'HLM / AXA FRANCE IARD
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert
Le 1er juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 6 janvier 2026 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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