T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011928

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011928

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

03/07/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) :

URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : FRENCH TOUCH 34 (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 03/07/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 011928 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026011675.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 73,79 toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 03/07/2026

Le Greffier

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président

M. Didier REDON

Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.