T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2026008013

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND ROLE N°2026 009909
* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -

AFFAIRE : SA SO CIEIE GENERALE / M. [S] [X] [C], [D], [E]

ROLEGENERAL: N° 2026 008013

ORDONNANCE

Nous, André DIETZ, Président de chambre, Assisté de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier,

L'affaire opposant la SA SOCIETE GENERALE à Monsieur [F] [C], [D], [E] a été retenue à l'audience du 4 juin 2026 et mise en délibéré au 24 septembre 2026, en l'absence du défendeur ni présent ni représenté.

Par courriel reçu au greffe de ce tribunal le 15 juin 2026, Maître Emeline BASTIANELLI, SELARL THELYS AVOCATS, Avocat au Barreau de MARSEILLE, indique au tribunal qu'elle vient d'être saisie des intérêts de Monsieur [F] [C], [D], [E] qui a pris connaissance de l'assignation à son encontre seulement le 29 mai 2026, raison pour laquelle il lui a été matériellement impossible de prendre attache avec un conseil dans un délai lui permettant d'organiser utilement sa défense et de comparaitre à l'audience, ce pourquoi elle sollicite dès lors du tribunal une réouverture des débats, dans un soucis de respect du contradictoire et des droits de la défense.

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire d'ordonner la réouverture des débats en application des dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile afin de permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement dans cette affaire.
* PAR CES MOTIFS -

Vu l'article 444 du Code de procédure civile,

Ordonnons la réouverture des débats et disons que l'affaire sera appelée à l'audience de Mise en état du :

Mercredi 9 SEPTEMBRE 2026 à 14 heures 30

Fait à [Localité 1], le 6 juillet 2026.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.