T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2023R00325

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

N° RG: 2023R00325 Mme [X] [P], M. [K] [J] / SAS ISOVEO

EXPERTISE

Ordonnance de taxe

Le 7 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier,

Nous, M. Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant

DEMANDEURS

Mme [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS - AARPI KLEIN.WENNER [Adresse 2]

M. [K] [J] [Adresse 3] comparant par Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS - AARPI KLEIN.WENNER [Adresse 2]

DEFENDEUR

SAS ISOVEO [Adresse 4] comparant par Me MAUPETIT du cabinet CHROME AVOCATS [Adresse 5]

Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la décision en date du 11 octobre 2023 désignant en qualité d'expert ; M. [Z] [V], Vu le rapport déposé le 15 juin 2026, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert,

Fixons à

3.944,26€

le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises,

Disons que l'expert percevra du greffe la somme consignée s'élevant à 3.944,26€,

Autorisons le greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL à régler cette somme au dit expert.

Ordonnons la restitution à la partie versante de l'excédent de consignation s'élevant à 55,74€.

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 20,20€ TTC (T.V.A à 20%).

le Greffier

le Juge.