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Cass., 9 juill. 2026, n° 25-18.754


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 25-18.754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
25-18.754
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f382793c619cd1f95a6dd

Texte de la décision

1,306 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 25-18.754

Demandeur(s)
: la société Joseph Paris

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Dillinger France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60914

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Joseph Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 1er septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la
cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant
à la société Dillinger France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la
société Joseph Paris, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Joseph Paris de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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