Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.574

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: J 25-12.574

Demandeur(s)
: le conseil départemental du Finistère (DPAPH)

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: M. [R] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60912

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le conseil départemental du Finistère (DPAPH), dont le siège est
[Adresse 1], pris en la personne de son président en exercice, a formé un pourvoi le 10 mars 2025
contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d'appel de Rennes
(9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 2],

2°/ à l'union départementale des associations familiales du Finistère (UDAF), dont le siège est [Adresse 3],
prise en qualité de tuteur de M. [N] [R].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom du conseil départemental du Finistère (DPAPH), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au conseil départemental du Finistère (DPAPH) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026