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Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.280


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.280 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
25-12.280
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f383093c619cd1f95a8ce

Texte de la décision

1,212 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-12.280

Demandeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: Me Carbonnier

Défendeur(s)
: M. [S]

Ordonnance
: 60910

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N], [R] [S], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1],

2°/ M. [C], [A] [S], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2],

ont formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre les arrêts rendus les 14 décembre 2023 et 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [H], [L] [S], domicilié [Adresse 1], [Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de M. [N] [S] et de M. [C] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [S] et à M. [C] [S] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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