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Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.027


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.027 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
25-12.027
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f383293c619cd1f95a942

Texte de la décision

1,151 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-12.027

Demandeur(s)
: Mme [M]

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: l'association SOLIHA Pas-de-Calais

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60909

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 20 février 2025 contre
l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association SOLIHA Pas-de-Calais,
domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2025, Me Haas, agissant au nom de Mme [I] [M], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [M] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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