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Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.318


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.318 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
25-10.318
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f383b93c619cd1f95ab08

Texte de la décision

1,145 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-10.318

Demandeur(s)
: la société Naval group

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [B]

Ordonnance
: 60905

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Naval group, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Naval group, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Naval group de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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