Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.125
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 26-11.125
Demandeur(s)
: la société Compagnie industrielle maritime (CIM)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre
et autre
Ordonnance
: 60902
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Compagnie industrielle maritime (CIM), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale),
dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège
est [Adresse 2],
2°/ au ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées, domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Compagnie industrielle maritime (CIM), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Compagnie industrielle maritime (CIM) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
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