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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.125


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.125 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-11.125
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f384393c619cd1f95acbe

Texte de la décision

1,563 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 26-11.125

Demandeur(s)
: la société Compagnie industrielle maritime (CIM)

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre
et autre

Ordonnance
: 60902

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Compagnie industrielle maritime (CIM), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale),
dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège
est [Adresse 2],

2°/ au ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées, domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Compagnie industrielle maritime (CIM), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Compagnie industrielle maritime (CIM) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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