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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.781


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.781 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-13.781
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f384c93c619cd1f95aeb3

Texte de la décision

1,148 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 26-13.781

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la société Mécanélec

Ordonnance
: 60898

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [M] [E], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mécanélec, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [M] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [M] [E] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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