Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.607

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: R 26-12.607

Demandeur(s)
: la commune de [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Ordonnance
: 60896

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La commune de [Localité 1], agissant par son maire en exercice, domiciliée en cette qualité [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 25 février 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la commune de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la commune de [Localité 1] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026