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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.198


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-11.198
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f385793c619cd1f95b0f9

Texte de la décision

1,342 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 26-11.198

Demandeur(s)
: la société B.T.S.G.²

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: Mme [M]

Ordonnance
: 60893

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société B.T.S.G.², dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M. [P] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gérard Colas [W] [M] et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky notaires associés, société civile professionnelle,
a formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société B.T.S.G.², a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société B.T.S.G.² de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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