Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.860
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 26-12.860
Demandeur(s)
: la société DLE Ouest
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société Paume et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60890
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société DLE Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 9 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Paume, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à S.A.M.C.V Mutuelle des architectes français, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à la société Loire océan métropole aménagement, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Ginger CEBTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la société MSIG Insurance, société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dont le siège est [Adresse 6] (Allemagne), dont la succursale est située [Adresse 7],
6°/ à la société Artelia, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 8],
7°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 9] (Allemagne), et dont la succursale en France est située [Adresse 10]
[Adresse 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société DLE Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société DLE Ouest de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
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