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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.860


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.860 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-12.860
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f385e93c619cd1f95b268

Texte de la décision

2,096 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 26-12.860

Demandeur(s)
: la société DLE Ouest

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Défendeur(s)
: la société Paume et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Gury & Maitre

Ordonnance
: 60890

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société DLE Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 9 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Paume, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à S.A.M.C.V Mutuelle des architectes français, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à la société Loire océan métropole aménagement, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société Ginger CEBTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la société MSIG Insurance, société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dont le siège est [Adresse 6] (Allemagne), dont la succursale est située [Adresse 7],

6°/ à la société Artelia, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 8],

7°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 9] (Allemagne), et dont la succursale en France est située [Adresse 10]
[Adresse 10].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société DLE Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société DLE Ouest de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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