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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.203


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.203 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-13.203
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f386093c619cd1f95b2da

Texte de la décision

1,354 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 26-13.203

Demandeur(s)
: la société Atalian propreté

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [V] et autre

Ordonnance
: 60889

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Atalian propreté, venant aux droits de la société Eppsi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, [Adresse 3], anciennement Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Atalian propreté, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Atalian propreté de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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