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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.097


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.097 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-11.097
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f386593c619cd1f95b3c2

Texte de la décision

1,563 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 26-11.097

Demandeur(s)
: la société SMA et autre

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: la mutuelle d'assurance des pharmaciens et autres

Avocat(s)
: la SARL Corlay, la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 60887

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Temsol, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 2 décembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la mutuelle d'assurance des pharmaciens, dont le siège est
[Adresse 3], prise en sa qualité d'assureur de [Z] [O], décédée,

2°/ à Mme [C] [L], épouse [M], domiciliée [Adresse 4],

3°/ à Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société SMA et de la société Temsol, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMA et à la société Temsol de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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