Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.834
Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.834 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-10.834
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 60886
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [W], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [N] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [N] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.