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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.946


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.946 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-11.946
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f387093c619cd1f95b612

Texte de la décision

1,207 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 26-11.946

Demandeur(s)
: l'association Adapei-Aria de Vendée

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: Mme [M]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60882

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Adapei-Aria de Vendée, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de l'association Adapei-Aria
de Vendée, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Adapei-Aria de Vendée de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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