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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.399


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.399 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.399
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f387393c619cd1f95b67f

Texte de la décision

1,405 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 26-10.399

Demandeur(s)
: la société Colas France

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [A] et autre

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance
: 60881

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, a formé un pourvoi le 14 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Colas France,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Colas France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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