Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.742
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-10.742
Demandeur(s)
: la société Colas France
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la
Haute-Garonne
Ordonnance
: 60880
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi
le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Colas France,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Colas France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
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