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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.742


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.742 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.742
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f387593c619cd1f95b6ef

Texte de la décision

1,323 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 26-10.742

Demandeur(s)
: la société Colas France

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la
Haute-Garonne

Ordonnance
: 60880

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Colas France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi
le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Colas France,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Colas France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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