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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.712


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.712 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.712
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f387793c619cd1f95b761

Texte de la décision

1,239 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 26-10.712

Demandeur(s)
: Mme [Q]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 60879

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Y] [Q], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt
rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 8,
section 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [G],

2°/ à Mme [F] [G],

tous deux domiciliés [Adresse 2],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [Y] [Q], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [Y] [Q] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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