Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.682

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: Y 26-10.682

Demandeur(s)
: l'association [Etablissement 1]
[Etablissement 1] ([Etablissement 1])

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [H] et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60878

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association [Etablissement 1] ([Etablissement 1]), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association [Etablissement 1] ([Etablissement 1]), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026