Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.625

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: M 26-10.625

Demandeur(s)
: M. [R] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Nexity IR programmes Normandie et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 60877

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [R], domicilié [Adresse 1],
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal
de ses enfants mineurs [G] et [L] [R],

2°/ Mme [Y] [M], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [G] et [L] [R],

3°/ la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF),
société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 19 novembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile),
dans le litige les opposant :

1°/ à la société Nexity IR programmes Normandie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la SCI [Adresse 4],

2°/ à la société Nexity Normandie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée George V,

3°/ à la société Lesueur TP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la société Lesueur bâtiment, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée Le Bâtiment avance,

5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 7], ès qualités d'assureur des sociétés Lesueur TP et Lesueur bâtiment.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de M. [J] [R], de Mme [Y] [M] et de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [R], à Mme [Y] [M] et à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026