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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.925


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.925 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-13.925
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f388893c619cd1f95bafd

Texte de la décision

1,514 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 26-13.925

Demandeur(s)
: la société Axa France IARD et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [B] et autre

Avocat(s)
: Me Haas,
la SCP Richard

Ordonnance
: 60872

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],

2°/ M. [V] [C], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1] (Suisse),

ont formé un pourvoi le 2 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Z] [B], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident dite SUVA, entreprise indépendante de droit public, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2026,
la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la société Axa France IARD et de M. [V] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD et à M. [V] [C] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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