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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.384


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.384 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-12.384
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f388b93c619cd1f95bb75

Texte de la décision

1,459 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 26-12.384

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: la société ADF nucléaire

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60871

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la société
ADF nucléaire, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement dénommée ADF nucléaire Tarlin.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, a déclaré se désister
du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Côte d'Opale de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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