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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.650


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.650 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.650
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f389293c619cd1f95bce8

Texte de la décision

1,308 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 26-10.650

Demandeur(s)
: la société Villebenoit hydraulique

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: Mme [I] et autre

Avocat(s)
: Me Guermonprez

Ordonnance
: 60868

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Villebenoit hydraulique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [D] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 2],

2°/ à M. [V] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, Me Haas, agissant au nom de la société Villebenoit hydraulique, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Villebenoit hydraulique de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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