Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.381

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: W 26-10.381

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: le département de Loire-Atlantique

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance
: 60867

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [T], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au département de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [O] [T], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [T] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026