Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.357


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.357 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-10.357
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f389993c619cd1f95be4f

Texte de la décision

1,369 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 26-10.357

Demandeur(s)
: la société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: M. [F] [A] et autre

Avocat(s)
: Me Balat

Ordonnance
: 60865

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 13 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [F] [A], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2026, Me Haas, agissant au nom de la société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maisons d'en France Champagne & Lorraine Sud de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.