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Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.560


Vérifier : Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.560 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/07/2026
Numéro
26-14.560
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-17
Id
6a4f38a093c619cd1f95bfaf

Texte de la décision

1,397 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 26-14.560

Demandeur(s)
: la société Nomotech

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société CM-CIC Leasing solutions et autre

Avocat(s)
: Me Haas, la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 60862

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Nomotech, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 3 février 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société CM-CIC Leasing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Hélior, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Nomotech,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Nomotech de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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