Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.647

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: G 26-14.647

Demandeur(s)
: l'association Sécurité sociale des artistes auteurs

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: M. [F] et autres

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60861

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Sécurité sociale des artistes auteurs, venant aux droits de l'Agessa, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 17 février 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8a), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Sud Est, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ au Défenseur des droits, autorité administrative ou publique indépendante, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Sécurité sociale des artistes auteurs, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Sécurité sociale des artistes auteurs de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 9 juillet 2026